Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de vêtements et accessoires (boutique supporters) par l'association La Chateaubriand Combourg Basket (Siège : Avenue Waldmunchen, 35270 Combourg).

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail via la confirmation de paiement.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. Vos informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont directement gérées par la plateforme de paiement sécurisée.

5. Retrait des commandes (Pas de livraison)

Aucune expédition postale n'est proposée.
Les produits commandés sont à retirer directement au club :
Lieu : Gymnase, Avenue Waldmunchen, 35270 Combourg.
Délai : Vous recevrez un e-mail vous informant que votre commande est prête à être retirée (généralement lors des créneaux d'entraînements ou de matchs).
Une pièce d'identité ou l'e-mail de confirmation pourra vous être demandé lors du retrait.

6. Absence de droit de rétractation (Produits Personnalisés)

En application de l'article L.221-28, 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Application :
Tous les articles vendus sur la boutique du club incluant un marquage individuel (Nom, Prénom, Initiales) sont considérés comme nettement personnalisés.

En conséquence : Une fois la commande validée, ces produits ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, y compris en cas d'erreur de taille ou de faute d'orthographe commise par l'acheteur lors de la saisie.

Nous recommandons vivement à nos adhérents de consulter le guide des tailles ou d'essayer les échantillons disponibles au club avant toute commande.

7. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.